CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION
Appartement meublé de courte durée
Mis à jour en 2026
1. Identification du loueur
Le Loueur : Alizé Bleu
Adresse : 2 RUE MORNE NININE 97190 LE GOSIER
E-mail : alizebleu971@gmail.com
Le présent contrat est conclu entre le Loueur et le locataire ayant effectué la réservation, ci-après dénommé « le Voyageur ».
2. Description du logement
Le logement proposé à la location est un appartement meublé d’une superficie d’environ 40 m², comprenant :
- 1 chambre ;
- 1 pièce de vie ;
- cuisine / kitchenette ;
- salle d’eau ;
- WC ;
- un balcon privatif d’environ 8,5 m².
Le logement est destiné à un usage temporaire et à titre de résidence de vacances ou de séjour de courte durée.
Le nombre maximal de personnes autorisées dans le logement est fixé à 4 personnes.
3. Réservation et paiement
La réservation est confirmée après acceptation de la demande et versement du montant convenu selon les modalités communiquées au Voyageur.
Le montant total du séjour, ainsi que les éventuels frais supplémentaires, sont indiqués au Voyageur avant la confirmation de la réservation.
Sauf indication contraire, les sommes dues sont réglées à 100% à la réservation.
4. Arrivée et départ
Sauf accord contraire :
Arrivée : à partir de 17h
Départ : au plus tard à 11h
Le Voyageur s’engage à respecter les horaires d’arrivée et de départ convenus.
Toute arrivée anticipée ou tout départ tardif doit faire l’objet d’un accord préalable du Loueur.
5. Occupation du logement
Le logement ne peut être occupé que par le nombre de personnes indiqué lors de la réservation.
Le Voyageur s’engage à :
- respecter la capacité maximale du logement ;
- ne pas sous-louer ou céder la location à un tiers ;
- ne pas organiser de fête, réception ou événement sans accord préalable du Loueur ;
- respecter le voisinage et, le cas échéant, le règlement de copropriété ;
- utiliser le logement conformément à sa destination ;
- prendre soin du mobilier, des équipements et des installations.
Toute personne supplémentaire doit être préalablement autorisée par le Loueur.
6. Utilisation du balcon
Le balcon est exclusivement destiné à un usage normal et privatif.
Il est interdit :
- de jeter ou faire tomber des objets depuis le balcon ;
- d’y entreposer des objets dangereux ou susceptibles de tomber ;
- de dépasser la capacité d’occupation normale du balcon ;
- d’y organiser des rassemblements ou événements ;
- d’utiliser un barbecue ou tout appareil produisant des flammes, sauf autorisation expresse du Loueur.
Le Voyageur est responsable du respect des règles de sécurité relatives à l’utilisation du balcon.
7. Animaux
Les animaux sont interdits, sauf accord préalable du Loueur.
8. Tabac
Il est strictly interdit de fumer à l’intérieur du logement.
Le Voyageur est également tenu de respecter les règles de sécurité et de voisinage concernant le balcon. En cas de non-respect de l’interdiction de fumer à l’intérieur, les frais raisonnables de nettoyage ou de remise en état rendus nécessaires pourront être prélevés sur le dépôt de garantie, sur présentation des justificatifs correspondants.
9. Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie de 500 € est demandé pour le séjour.
Il a pour objet de garantir notamment :
- les dégradations causées au logement ou à ses équipements ;
- la perte ou la détérioration des clés, badges ou télécommandes ;
- les équipements manquants ou détériorés ;
- les frais de nettoyage rendus nécessaires par un état anormalement sale du logement ;
- tout autre dommage directement imputable au Voyageur.
Le dépôt de garantie ne constitue pas une somme forfaitaire automatiquement acquise au Loueur.
En l’absence de dommage ou de somme restant due, le dépôt de garantie est restitué dans un délai de 7 jours suivant le départ du Voyageur.
Lorsqu’une dégradation est constatée, le Loueur informe le Voyageur de la nature du dommage et du montant retenu, et fournit, lorsque cela est pertinent, les justificatifs correspondants.
L’usure normale résultant d’un usage conforme du logement ne donne pas lieu à retenue.
Lorsque le montant des dommages excède le montant du dépôt de garantie, le Voyageur pourra être tenu de régler le complément correspondant aux frais effectivement engagés, sous réserve des dispositions légales applicables.
10. Annulation par le Voyageur
En cas d’annulation par le Voyageur, les conditions suivantes s’appliquent :
Annulation au moins 14 jours avant la date prévue d’arrivée : Le Voyageur est remboursé à 100 % du montant des nuitées.
Annulation entre 14 jours et 7 jours avant la date prévue d’arrivée : Le Voyageur est remboursé à hauteur de 50 % du montant des nuitées.
Annulation moins de 7 jours avant la date prévue d’arrivée : Le montant des nuitées n’est pas remboursé.
Les éventuels frais annexes déjà engagés ou sommes dont le remboursement est exclu par leur nature sont traités conformément aux conditions communiquées lors de la réservation et aux dispositions légales applicables.
La date et l’heure de réception de la demande d’annulation par le Loueur sont prises en compte pour déterminer le délai applicable.
11. Modification de réservation
Toute demande de modification des dates du séjour, du nombre de voyageurs ou de toute autre condition de réservation doit être adressée au Loueur. Toute modification est soumise à l’accord préalable du Loueur et peut entraîner une modification du prix du séjour. Une demande de modification des dates ne constitue pas une annulation tant qu’elle n’a pas été acceptée expressément par le Loueur.
12. Annulation par le Loueur
Le Loueur s’engage à honorer toute réservation confirmée. En cas d’impossibilité exceptionnelle d’assurer le séjour pour un motif légitime ou indépendant de sa volonté, le Loueur en informe le Voyageur dans les meilleurs délais.
Les sommes versées au titre du séjour qui ne peut être réalisé sont alors remboursées conformément aux dispositions légales applicables et aux conditions convenues entre les parties.
13. État du logement et dégradations
Le Voyageur est tenu de signaler au Loueur, dans les meilleurs délais après son arrivée, toute anomalie ou dégradation constatée dans le logement.
À défaut de signalement, les parties pourront considérer que le logement a été remis en bon état, sous réserve des dégradations qui ne pouvaient raisonnablement être constatées lors de l’arrivée.
Le Voyageur est responsable des dégradations résultant de son fait, de celui des personnes qu’il accueille ou des personnes dont il répond.
14. Ménage et restitution du logement
Le logement est remis au Voyageur dans un état de propreté permettant son occupation.
Le Voyageur doit le restituer dans un état d’usage normal.
Il lui est notamment demandé :
- de ne pas laisser de déchets dans le logement ;
- de ranger les meubles et équipements déplacés ;
- de restituer les clés et accessoires mis à disposition ;
- de ne pas laisser de vaisselle excessivement sale ;
- de respecter les consignes de tri et d’évacuation des déchets communiquées lors du séjour.
Les frais de ménage éventuellement facturés couvrent le nettoyage normal effectué entre deux séjours.
Ils ne couvrent pas un nettoyage exceptionnel rendu nécessaire par un comportement anormal ou un manquement du Voyageur.
15. Clés et équipements
Le Voyageur est responsable des clés, badges, télécommandes et autres moyens d’accès qui lui sont confiés.
Toute perte ou détérioration pourra donner lieu à la facturation des frais raisonnablement nécessaires à leur remplacement ou à la sécurisation des accès.
16. Respect du voisinage
Le Voyageur s’engage à respecter la tranquillité des occupants de l’immeuble et du voisinage.
Les nuisances sonores excessives, particulièrement durant les horaires de repos, sont interdites.
Tout comportement susceptible de troubler gravement la tranquillité du voisinage ou de contrevenir au règlement de copropriété pourra entraîner la fin anticipée du séjour, sous réserve des dispositions légales applicables.
17. Objets personnels
Le Loueur n’est pas responsable des objets personnels, effets personnels ou objets de valeur laissés dans le logement, sauf disposition légale contraire.
Tout objet retrouvé après le départ pourra, lorsque cela est possible, être conservé pendant une durée raisonnable et son propriétaire pourra être contacté.
Les frais éventuels de restitution ou d’expédition pourront être facturés au Voyageur.
18. Données personnelles
Les informations communiquées par le Voyageur sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de la réservation, du séjour, de la facturation et des obligations légales du Loueur.
Le Loueur s’engage à traiter les données personnelles conformément à la réglementation applicable.
19. Réclamations
Toute difficulté concernant le logement doit être signalée au Loueur dans les meilleurs délais afin de permettre, lorsque cela est possible, d’y remédier pendant le séjour.
Les réclamations relatives au séjour doivent être adressées à :
E-mail : alizebleu971@gmail.com
20. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables.
En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher préalablement une solution amiable.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le Voyageur bénéficie des dispositifs de médiation de la consommation applicables au professionnel concerné.
21. Acceptation des conditions
La réservation du logement implique l’acceptation des présentes conditions générales.
Alizé Bleu